lundi 12 août 2013

Compte rendu de la réunion du 31 août 2012 au Ministère de l Ecologie

Après un rappel de la situation dans laquelle se trouve Boyardville suite à l'application des directives de l'administration et à la gestion de l'après Xynthia, nous avons pu balayer dans le détail tous les problèmes soulevés par l'application de la doctrine de l'état.

Etaient présents :

Pour l'Etat et le gouvernement

- Mme Marie Renne, conseillère risques et milieux naturels auprès de Mme Batho Ministre de l'écologie.
- Mme Levrault, directrice à la direction générale de la prévention des risques
- M. Poupel, chef de bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques

Pour les élus locaux

- M. Dudrouillet, attaché parlementaire de M. Quentin
- M. Moquay, Président de la Com. Com. D'Oleron
- M. Proust, Maire de ST Georges
- M. Malbault, conseiller de ST Georges

Pour l'A.S.S.B.

- M. Olivier Schmit, Président
- M. Henri Gomes, Vice-président
- M. Jacques Jézéquel, Trésorier
- M.Charles Baranez, Conseiller juridique

Après un rappel de la situation dans laquelle se trouve Boyardville suite à l'application des directives de l'administration et à la gestion de l'après Xynthia, nous avons pu balayer dans le détail tous les problèmes soulevés par l'application de la doctrine de l'état.

Pendant plus de deux heures où tous les participants ont pu s'exprimer, ont été évoqué :
- le manque de cohérence des services de l'état, la précipitation avec laquelle ont été prises les décisions poste Xynthia.
- La situation géographique de Boyardville protégé des vagues déferlantes et refuge pour les marins lors des tempêtes.
- Le problème des protections et leur efficacité.
- La définition des cuvettes toujours présente dans le langage de l'administration.
- La différence de traitement constaté entre Ré, Oléron, les Boucholeurs, Chatelaillon.
- La référence du nivellement, seuil ou plancher, qui demande à être précisée.
- Le manque de directive technique permettant la construction d'un refuge acceptable par l'administration.
- La différence de traitement faite entre les permis de construire acceptés avant Xynthia , juste après Xynthia et aujourd'hui.
- L'augmentation de population résultant de l'ajout d'un étage.
- Les éléments permettant la mise en sécurité des personnes à l'intérieur des maisons et le contrôle des dispositifs préconisés.

Nous avons rappelé la mise en place, à Boyardville, des dispositifs de protections: sirène, plan de sécurité et d'évacuation (P.C.S.), P.A.P.I .
Un vif échange a concerné le volet juridique lié aux achats à l'amiable des propriétés sinistrées et le respect de la loi Barnier. Il a été demandé à plusieurs reprises pourquoi le comparatif coût protections/coût expropriation n'avait pas été réalisé avant de lancer les opérations de rachat.
Le devenir des maisons achetées par l'état et particulièrement de celles classées ou emblématiques, a permis d'aborder les conséquences de leurs éventuelles destructions.

Le cabinet du ministre va demander aux services de l'état et à Madame la Préfète un état des lieux sur les maisons encore concernées par une éventuelle procédure d'expropriation, afin de préciser si des travaux y ont été réalisés avec ou sans permis de construire, ou si des demandes de permis sont en cours.

La conseillère auprès du Ministre s'est engagée à répondre à nos questions dans un délai d'un mois environ.
Elle nous a été rappelé que sa priorité reste la mise en sécurité des personnes, que la doctrine de l'état doit être cohérente, équitable et objective et que les décisions prises respecteront ces principes.

Le principe d'une mission diligentée par les services de l'Etat a été arrêté afin de vérifier sur place la cohérence des décisions prises concernant les maisons qui restent touchées par une éventuelle expropriation.
Les résultats de cet examen devraient être présentés à l'occasion d'une prochaine réunion.

le Président
Olivier Schmit

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