lundi 13 janvier 2014

courrier de la préfecture aux propriétaires menacés de D.U.P du 30 decembre 2013


Les propriétaires  des maisons concernées par une éventuelle DUP ont reçu un courrier de la préfecture dont vous trouverez copie ci-dessous. 

Cliquez ici pour lire le courrier

Bien que confirmant ce que nous indiquait celui du ministère de l’écologie et du développement durable, il précise les conditions à remplir pour que les constructions concernées ne soient plus menacées d’expropriation. 

Parmi ces obligations,  les propriétaires  doivent   produire une attestation  réalisée  par un organisme agréé qui confirmera la présence d’un refuge et sa conformité  ou  prendra acte de la possibilité d’en réaliser un. 

L’ASSB prend acte de ces nouvelles demandes et incite les habitants concernés à prendre contact avec les bureaux de vérification retenus par la préfecture.

Le bureau de l’ASSB
 

Voir liste ci-dessous transmise par la préfecture.

- APAVE - 17 rue Pierre Marie Touboulic - 17300 ROCHEFORT - Téléphone :
05.46.99.40.23
- VERITAS - 3 rue Alfred Kaltler - 17000 La Rochelle - Téléphone :
05.46.93.71.32
- SOCOTEC - avenue Marillac - 17000 La Rochelle - Téléphone :
05.46.41.88.88.
- DEKRA - 11 cours Lemercier - 171000 Saintes - Téléphone : 05.46.93.71.32
- Qualiconsult - 17 rue Eugène Thomas - 17000 La Rochelle - Téléphone :
05.46.43.34.58

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