Document a télécharger
au format pdf - 0,3 Mo
Cliquez pour lire le document
vendredi 29 novembre 2013
Le juge des référés ne soppose pas à la construction d'étages refuges a Boyardville
M. le Maire
de St Georges à accepter une demande de travaux sur une maison située en zone
de solidarité.
Ces travaux consistait à surélever une partie du bâtiment afin d’y réaliser un refuge permettant aux occupants de se mettre en sécurité lors de futur tempête type Xynthia.
Cliquez pour lire le document
Ces travaux consistait à surélever une partie du bâtiment afin d’y réaliser un refuge permettant aux occupants de se mettre en sécurité lors de futur tempête type Xynthia.
Mme la
préfète a demandé au juge de suspendre cette autorisation jusqu’à ce qu’il soit
statué au fond sur la legalité de la décision du Maire de St George d’Oléron.
Vous
trouverez ci‐dessous l’ordonnance rendu par le tribunal administratif de
Poitier concernant cette demande.
Le président GOMES Henry
Document a téléchargerau format pdf - 1.3 MoCliquez pour lire le document
Inscription à :
Articles (Atom)