vendredi 29 novembre 2013

Le juge des référés ne soppose pas à la construction d'étages refuges a Boyardville

M. le Maire de St Georges à accepter une demande de travaux sur une maison située en zone de solidarité.
Ces travaux consistait à surélever une partie du bâtiment afin d’y réaliser un refuge permettant aux occupants de se mettre en sécurité lors de futur tempête type Xynthia.
Mme la préfète a demandé au juge de suspendre cette autorisation jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la legalité de la décision du Maire de St George d’Oléron.
Vous trouverez ci‐dessous l’ordonnance rendu par le tribunal administratif de Poitier concernant cette demande.
Le président GOMES Henry
Document a téléchargerau format pdf - 1.3 Mo
Cliquez pour lire le document

Aucun commentaire:

Publier un commentaire