Réponse du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie aux questions posées lors de la réunon du 10 Septembre 2013 à Paris

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Boyardville : le tribunal de Poitiers déboute la préfecture

Publié dans Le Littoral le 29/11/2013 Ecrit par Florence Guilhem

Le 17 octobre dernier, la préfecture de Charente-Maritime déposait une requête au tribunal administratif contre la commune de Saint-Georges, après que celle-ci ait accordé aux propriétaires d'une maison, submergée lors de la tempête Xynthia, la possibilité de surélever leur habitation pour construire une zone refuge. La préfecture a été déboutée par le juge des référés.

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Lettre envoyée le 25 Novembre 2013 au Ministère de l'écologie et du développement durable

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Le juge des référés ne soppose pas à la construction d'étages refuges a Boyardville

M. le Maire de St Georges à accepter une demande de travaux sur une maison située en zone de solidarité.
Ces travaux consistait à surélever une partie du bâtiment afin d’y réaliser un refuge permettant aux occupants de se mettre en sécurité lors de futur tempête type Xynthia.

Mme la préfète a demandé au juge de suspendre cette autorisation jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la legalité de la décision du Maire de St George d’Oléron.

Vous trouverez ci‐dessous l’ordonnance rendu par le tribunal administratif de Poitier concernant cette demande.

Le président GOMES Henry

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Compte rendu de la réunion du Conseil d'Administration du 27/10/2013

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