samedi 28 juin 2014

Déclaration d'interêt général et enquête publique (16 juin - 18 juillet 2014) relatives aux travaux de protection du site de Boyardville

La Déclaration d'intérêt Général (DIG):
-la DIG est une procédure instituée par la loi sur l'eau de 1992 qui permet à un maître d'ouvrage d'entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant l'aménagement et la gestion des eaux

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